Conditions Générales de Vente 

Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (CGV/CGPS)

Embryon Productions – Production Audiovisuelle

1. Présentation de l’entreprise

Embryon Productions
Micro‑entreprise de production audiovisuelle
Représentée par : Laprévotte Ganahel Jean
Adresse : 8 rue les Vignes des Seigneurs
Téléphone : 06 10 26 46 92
E‑mail : embryonproductions@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Embryon Productions et tout client (particulier, entreprise, association, collectivité).

Le site internet ne propose aucune vente directe : toutes les prestations sont réalisées uniquement sur devis personnalisé.

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la réalisation de prestations audiovisuelles, notamment :

• tournage vidéo,

• montage, étalonnage, habillage graphique,

• captation d’événements,

• réalisation de films institutionnels, publicitaires, artistiques ou promotionnels,

• prise de son, interviews, voix‑off,

• livraison de contenus numériques.

Toute prestation nécessite un devis accepté par le client.

3. Devis, commande et modifications

• Chaque demande donne lieu à un devis détaillé (contenu, durée, livrables, droits, tarifs, délais).

• Le devis est valable 30 jours.

• La commande devient ferme dès signature du devis ou validation écrite (mail).

• Toute modification demandée après validation (changement de scénario ; ajout de plans ; retouches supplémentaires…) fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.

4. Tarifs et paiement

• Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

• Un acompte de 30 % est demandé à la commande.

• Le solde est dû à la livraison des fichiers ou selon les modalités indiquées sur le devis.

• Le paiement s’effectue par virement bancaire.

• En cas de retard, des pénalités légales peuvent être appliquées.

5. Déroulement des prestations

5.1. Pré‑production

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires : brief, scénario, textes, logos, musiques autorisées, informations techniques, autorisations de tournage, etc.

Tout retard dans la transmission de ces éléments peut décaler les délais.

5.2. Tournage

• Embryon Productions s’engage à fournir le matériel et les compétences nécessaires.

• Le client doit garantir l’accès aux lieux de tournage et obtenir les autorisations nécessaires (lieux privés, drones, personnes filmées).

• Toute journée de tournage supplémentaire non prévue au devis sera facturée.

5.3. Post‑production

• Les retours du client doivent être fournis dans les délais convenus.

• Le devis inclut généralement 1 à 2 vagues de modifications.

• Les modifications supplémentaires seront facturées.

6. Livraison et conservation des fichiers

• Les livrables (formats, résolutions, versions) sont définis dans le devis.

• La livraison s’effectue par lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu avec le client.

• Embryon Productions n’est pas tenue d’assurer la conservation des fichiers après leur livraison.

6.1. Option de conservation des fichiers

• À la demande du client, Embryon Productions peut assurer la conservation et l’archivage des fichiers finaux (masters ; exports ; rushs si précisé) pour une durée maximale de 1 an.

• Cette conservation fait l’objet d’une facturation spécifique, indiquée sur le devis.

• Passé ce délai, Embryon Productions ne garantit plus la disponibilité des fichiers et ne pourra être tenue responsable de leur suppression.
   

7. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

7.1. Créations audiovisuelles

• Embryon Productions reste titulaire des droits d’auteur sur les images, montages, musiques originales, graphismes et créations réalisées.

• La cession des droits d’exploitation (durée, territoire, supports, diffusion web, TV, réseaux sociaux, publicité…) doit être explicitement mentionnée dans le devis.

• Sans cession, le client obtient uniquement un droit d’usage privé ou interne.

7.2. Éléments fournis par le client

Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur :

• logos, images, musiques, textes,

• marques, produits, lieux,

• personnes filmées.

Il engage sa responsabilité en cas de litige.

8. Droit à l’image

Le client doit s’assurer que toutes les personnes filmées ont donné leur autorisation de captation et de diffusion.
Embryon Productions peut fournir un modèle d’autorisation sur demande.

9. Droit de promotion

Sauf opposition écrite du client, Embryon Productions peut utiliser les images et extraits réalisés pour :

• son site internet,

• ses réseaux sociaux,

• son portfolio,

• sa communication professionnelle.

10. Annulation

• En cas d’annulation par le client après validation du devis, les sommes correspondant aux travaux déjà engagés restent dues.

• En cas d’annulation d’un tournage à moins de 48h, des frais peuvent être facturés (déplacements, location matériel, techniciens…).

• En cas d’annulation par Embryon Productions, les sommes versées seront remboursées.

11. Responsabilité

Embryon Productions ne peut être tenue responsable :

• des conditions de tournage indépendantes de sa volonté (météo ; accès ; incidents techniques externes),

• de l’utilisation détournée des vidéos par le client,

• de pertes de données après livraison,

• de tout cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données collectées (nom, mail, téléphone…) servent uniquement à la gestion des devis, contrats et factures.
Le client peut demander leur modification ou suppression par mail : embryonproductions@gmail.com.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la micro‑entreprise.